STATUTS MODIFIES

Aulnay sous-bois, le 21 mai 2019

Article 1^er

Conformément à l’article XV des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire s’est réunie pour statuer les questions qui sont dans ses compétences : modification essentielle des statuts, sur les dispositions des articles I, II, III, IV et VI de notre association et conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et l’article 1^er de son décret d’application du 16 aout 1901 ayant pour titre :

« Association Franco Congolaise pour la Recherche et la Protection du Patrimoine Culturel en abrégé AFCRPPC » est modifiée par :

Article II

« Association pour la Recherche et la Coopération Internationale en abrégé ARCI ».

Article III

Cette association a pour but :

• Savoir transmettre autrement les savoirs des Sciences aux nouvelles générations
• Faire de la recherche simplifiée sur le terrain pour susciter, éveiller la curiosité et la découverte
• Initier les jeunes à la recherche aux sciences naturelles et humaines par l’éducation
• Insertion professionnelle
• Coopérer avec la jeunesse des pays étrangers
• Apprentissage et renforcement des Jeunes aux valeurs de la République
• Rédiger des ouvrages de référence dans les disciplines des sciences naturelles et humaines à usage pédagogique
• Initiation aux problématiques liées à la protection de l’Environnement et de l’Ecologie.

Article IV

L’objet de l’association :

• Education par la recherche aux sciences naturelles et humaines, échanges multiformes entre jeunes.

Article V

Le logo –il est représenté par le globe terrestre ayant en filigrane l’acronyme ARCI prenant en compte les quatre lettres principales de la nouvelle dénomination. L’association s’inscrit dans la volonté d’étendre son action à l’Etranger par des échanges en matière de recherche scientifique par l’Education dans les sciences naturelles et humains dont l’Archéologie

Article VI

Le Siège

Le siège reste inchangé : provisoirement au 15, chemin de Roissy en France 93600-Aulnay-sous-bois.

Article VII

L’association se compose de deux membres d’honneur et de onze membres fondateurs.

Article VIII

Adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut être chercheur ou intéressé des problèmes culturels, agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion présentées.

Article IX

Les obligations des membres

Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation. En revanche, les membres bienfaiteurs doivent verser un droit d’entrée de 200 euros et une cotisation annuelle de 50 euros fixée chaque année par l’Assemblée générale. Quant aux membres actifs, prennent l’engagement de verser annuellement la somme de 20 euros appelé le 15 octobre(glissant).

Article X

Les radiations

La qualité de membre se perd par une démission (ex : mise en examen, cas de maladie prolongée, indisponibilité familiale, un décès ou encore par une radiation prononcée par le Conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave). L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article XI

Les ressources de l’Association

1. Elles proviennent des montants des droits d’entrée et des cotisations,
2. Elles proviennent aussi des subventions départementales, communales, régionale et de l’État.
3. Il est aussi envisagé que l’association bénéficie des dons.

Article XII

Le conseil d’Administration

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration de sept membres (collège) dont trois sont du bureau élus pour une durée de sept ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit les membres du bureau au scrutin secret. Il se compose de trois personnes dont :

1. Un Président
2. Un Secrétaire Général
3. Un Trésorier

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans pour moitié, la première année des membres sont désignés par le sort. Vu la composition du bureau, en cas de vacances, le Conseil est pourvu d’un remplacement provisoire d’office. Ce qui à juste titre évitera des flottements. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire le mandat.

Article XIII

Réunion du Conseil d’Administration

Peut faire partie du C.A. Tout membre majeur. Chaque administrateur détient 2 pouvoirs maximums (en cas de vote et d’empêchement). Le conseil d’Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président devient consécutive sans excuse pour être considéré comme démissionnaire.

Article XIV

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association pourvu qu’ils soient affiliés et à jour des cotisations. Elle se réunit chaque année au moins d’octobre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général ou son adjoint. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier quant à lui rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Chaque adhérent présent à l’Assemblée ordinaire peut détenir deux pouvoirs maximums. A la fin de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devront être traités que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article XV

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts. Pour la validité des décisions, L’A.G.E. doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote. L’A.G.E. statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présent statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présent. Les votes ont lieu à bulletin secret.

Article XVI

Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret.

L’Assemblée générale extraordinaire

Aulnay, le 1^er juin 2019

Ruthin BAYELE-GOMA

Président